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Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF1005143A



J.O du 05/03/2010 (Texte 56)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 février
2010, M. Patrick AUTIE est nommé directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-
Garonne, Hautes-Pyrénées, Ariège à compter du 2 février 2010.