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Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1004437A



J.O du 25/02/2010 (Texte 68)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 février 2010, M. SEGUIN (Fabien, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de
notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BESANCON, Bertrand SEGUIN et Géraldine
THOMANN-ROUSSET, notaires associés, à la résidence de Vienne (Isère).