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Arrêté du 15 février 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK1005129A



J.O du 02/03/2010 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 février 2010, M. Pierre FOSCOLO, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances à
la maison d'arrêt de Saint-Etienne, en remplacement de M. Gilles REVOL, à compter du 25 février 2010.