Arrêté du 15 février 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre des paragraphes 3°, 4°, 5° et 6° de l'article 2 du décret n° 2007-1088 du 11 juillet 2007 relatif au Conseil supérieur de la réserve militaire

NOR : DEFH1003961A



J.O du 27/02/2010 (Texte 107)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants en date du 15 février 2010, est nommé
membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire :
Au titre du collège des employeurs et professions libérales
M. Meyer (Jean), en remplacement de M. Vial (Henri), représentant l'Union professionnelle artisanale.