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Arrêté du 15 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1004446A



J.O du 25/02/2010 (Texte 72)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 février 2010 :
Le retrait de M. ARMINJON (Martial, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Martial ARMINJON, Richard PELLIER, Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN et David THILL, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la
résidence de Ferney-Voltaire (Ain), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Martial ARMINJON, Richard PELLIER, Romain
ROCHER, Pierre HOFFMANN et David THILL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire
d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Richard PELLIER, Romain ROCHER, Pierre HOFFMANN et David
THILL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».