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Arrêté du 15 février 2010 relatif au budget initial 2010 de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

NOR : AGRS1003108A



J.O du 16/02/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, de
la ministre de la santé et des sports et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du
15 février 2010, le budget initial de l'Institut français du cheval et de l'équitation, pour l'exercice 2010, est
arrêté de la façon suivante :
Hors crédits d'intervention, le compte de résultats est fixé à 80 039 267 en dépenses et à 77 539 267 en
recettes.
Le montant des crédits d'intervention est fixé à 7 586 850 en dépenses et en recettes.
Le montant des dépenses d'investissement est fixé à 9 790 000 . Celui des ressources d'investissement
s'établit à 2 758 938 .