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Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière pour l'année 2010

NOR : DEFH1001386A



J.O du 03/02/2010 (Texte 34)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu l'article 149 de la loi no 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par
l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2010 à deux mille (2 000).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE