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Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1001398A



J.O du 26/01/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 janvier 2010 :
Le retrait de M. PETITJEAN (Michel, Maurice, Marcel), notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Michel PETITJEAN et Maryline NAVET-DAUTEUIL, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thiron-Gardais
(Eure-et-Loir), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel PETITJEAN et Maryline NAVET-DAUTEUIL,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée :
« Maryline NAVET-DAUTEUIL, notaire associé ».