Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 juillet 2009 :
M. Jean-Pierre Pech est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.
M. Jean-Paul Brochier est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président de
formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse :
M. Jean-Claude Bacalou ;
M. Jean-Paul Brochier ;
M. Jacques Messaud.