Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée prévoyant une procédure d'information dans le domaine
des normes et réglementations techniques ;
Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant
diesel et aux gazoles modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;
Vu le décret no 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui
concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 11 mars 2010,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent
arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie et du climat,
P.-F. CHEVET
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur
des services et des réseaux,
A. GRAS
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des douanes et droits indirects :
L'inspecteur des finances,
chargé de la sous-direction
des droits indirects,
H. HAVARD
« A N N E X E I
1. Propriétés
LIMITES
PROPRIÉTÉS
UNITÉ
Minimum
Maximum
Indice de cétane mesuré.
51,0
Indice de cétane calculé.
46,0
Masse volumique (à 15 oC).
kg/m3
820,0
845,0
Hydrocarbures aromatiques polycycliques.
% (m/m)
8,0
Teneur en soufre.
mg/kg
10,0
Point d'éclair.
oC
55
Résidu de carbone (sur le résidu 10 % de distillation).
% (m/m)
0,30
Teneur en cendre.
% (m/m)
0,01
Teneur en eau.
mg/kg
200
Contamination totale.
mg/kg
24
Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50 oC).
Cotation
Classe 1
Stabilité à l'oxydation 1.
g/m3
25
h
20 (1)
Stabilité à l'oxydation 2 à 115 oC
Variation de l'indice d'acide (2).
mg KOH/g
0,30
Pouvoir lubrifiant, diamètre de marque d'usure corrigée (wsd 1,4) à 60 oC.
m
-
460
Viscosité à 40 oC.
mm2/s
2,00
4,50
Distillation :
% (v/v) évaporé à 250 oC ;
% (v/v)
65
% (v/v) évaporé à 350 oC ;
% (v/v)
85
point 95 % (V/V) condensé à :
oC
360
Teneur en esters méthyliques d'acides gras conforme à l'arrêté du 30 juin 2010 relatif
aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
% (V/V)
7,0
(1) Il s'agit d'une spécification supplémentaire pour les carburants diesel dont la teneur en EMAG est supérieure à 2 % (V/V). Cette
spécification, en révision au CEN, est temporaire.
(2) Cette spécification supplémentaire est optionnelle.
2. Caractéristiques de tenue au froid
SAISON
DATE
CLASSE
TLF (C, max)
Eté
1er avril 31 octobre
B
0 oC
Hiver
1er novembre 31 mars
E
15 oC
Gazole grand froid
F
20 oC
TLF : température limite de filtrabilité.