Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) no 1542/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de
débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards, modifié par le
règlement (UE) no 607/2010 de la Commission du 9 juillet 2010 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret no 89-273 du 26 avril 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 (article 4, alinéa 1)
sur l'exercice de la pêche maritime concernant la première mise sur le marché des produits de la pêche
maritime et les règles relatives à la communication d'informations statistiques ;
Vu le décret no 2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852
modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués
par les navires de pêche battant pavillon français ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les
débarquements de plus de dix tonnes de harengs, maquereaux et chinchards,
Arrête :
Art. 1er. - Les ports suivants sont ajoutés à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé :
Saint-Guénolé ;
Concarneau ;
Saint-Jean-de-Luz.
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par le texte suivant :
« Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches
du CROSS A Etel par télex au (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97 55 23 75, ou par courrier
électronique à l'adresse csp-france.cross-etel@developpement-durable.gouv.fr, ou par déclaration électronique
conformément au règlement (CE) no 1077/2008 du 3 novembre 2008, quatre heures au moins avant l'heure
prévue d'arrivée au port. »
Ce préavis comprend :
le nom du navire et son numéro d'immatriculation ;
le nom du port ou du lieu de débarquement ;
l'heure probable d'arrivée (TU) dans ce port ou ce lieu de débarquement ;
les quantités exprimées en kilogrammes de poids vif, pour toutes les espèces dont le volume détenu à bord
dépasse cinquante kilogrammes (kg) ;
la zone d'où proviennent les captures : sous-zone et division, ou sous-division soumise à des limitations de
captures en vertu du droit communautaire. »
Art. 3. - Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. MAUGUIN