La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 13,
Arrête :
Art. 1er. - Sont abrogés les décrets suivants :
décret no 88-151 du 10 février 1988 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux
marchés publics de location-entretien des articles textiles ;
décret no 2000-433 du 22 mai 2000 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux
marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles.
Art. 2. - Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la
concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions
du cahier des clauses techniques générales auquel ils se réfèrent.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. BERGEAL