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Arrêté du 15 juillet 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : EATV1018497A



J.O du 16/07/2010 (Texte 111)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 18 juillet 2010, aux fonctions exercées en qualité de conseillère
presse et médias par Mme Caroline Wallet.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
MICHEL MERCIER