NetJO.fr


Arrêté du 15 juillet 2010 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECET1017737A



J.O du 29/07/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 juillet 2010, M. JANIN
(Simon), adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor, est
désigné comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers, en
remplacement de M. Gilles PETIT.