Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la
communication en date du 15 juillet 2010, le bien culturel Piet Mondrian, Tableau III (Composition ovale),
1914, huile sur toile, inv. A2459, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à
l'exposition « Mondrian à Paris », organisée et présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne,
galerie 1 (niveau 6), du 1er décembre 2010 au 21 mars 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à
la France du 31 octobre 2010 au 30 avril 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679
du 8 août 1994.