NetJO.fr


Arrêté du 15 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1018933A



J.O du 24/07/2010 (Texte 57)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 juillet 2010 :
Mme LEMOINE (Edith, Marie, Elisabeth), épouse BRUYERRE, est nommée notaire associée, membre de la
société civile professionnelle Guillaume BRUYERRE, notaire, membre d'une société civile professionnelle
titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vailly-sur-Aisne (Aisne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Guillaume BRUYERRE, notaire, membre d'une société
civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Guillaume BRUYERRE et Edith
LEMOINE-BRUYERRE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».