Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 juillet 2010 :
M. SELIEYE (Franck, Raymond, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile
professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron).
Le retrait de Mlle ANTERIEUX (Michèle, Marie), notaire associée, membre de la société civile
professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société
civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Franck SELIEYE, notaire, associé
d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La transformation de la société civile professionnelle Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck
SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office
notarial » est agréée.