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Arrêté du 15 juin 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par La Poste au titre de l'exercice 2008

NOR : ECET0912969A



J.O du 24/06/2009 (Texte 29)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de
la fonction publique,
Vu l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de La Poste en date du 12 mars 2009,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant du dividende versé à l'Etat par La Poste au titre de l'exercice 2008 est fixé à
105 745 000 euros.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2009.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH