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Arrêté du 15 juin 2010 portant suppression d'une régie de recettes

NOR : BCRD1016764A



J.O du 01/07/2010 (Texte 39)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 15 juin 2010, la
régie de recettes instituée auprès du centre informatique douanier (CID) est supprimée à compter du
28 juin 2010.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme Patricia
LE GUEUX.