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Arrêté du 15 mars 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte de la direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : BCFD1007924A



J.O du 26/03/2010 (Texte 28)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en
date du 15 mars 2010, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative
paritaire compétente pour le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte de la direction
générale des douanes et droits indirects est fixée au 11 mai 2010.