La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6122-25, R. 6123-104 à R. 6123-110 et
D. 6124-149 ;
Vu le décret no 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables
aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, notamment l'article 2,
Arrête :
Art. 1er. - Le personnel médical prévu à l'article D. 6124-149 (1°) doit justifier de la qualification de
spécialiste en radiodiagnostic et imagerie médicale ou, à défaut, de la qualification de spécialiste en
neurochirurgie ou en neurologie, ainsi que d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes
interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie répondant aux conditions suivantes :
être titulaire d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire portant sur la neuroradiologie diagnostique et
thérapeutique, comportant une formation théorique de deux ans ;
avoir une formation pratique continue d'au moins trois ans dont un an en neuroradiologie diagnostique et
deux ans en neuroradiologie interventionnelle dans un établissement réalisant plus de 80 actes
interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie par an.
Ces conditions ne sont pas exigées des praticiens qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans dans le
champ des activités mentionnées au 13° de l'article R. 6122-25 à la date de publication du présent arrêté.
Art. 2. - L'arrêté du 29 avril 2009 fixant les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une
expérience attestées dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie
prévues à l'article D. 6124-149 du code de la santé publique est abrogé.
Art. 3. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. PODEUR