La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des
prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 13 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. L'article 2 est ainsi modifié :
1° Les mots : « à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, à la
direction des affaires sanitaires ou sociales ou à la direction de la santé et du développement social ou à la
direction régionale des affaires sanitaires et sociales, » sont remplacés par les mots : « dépose à l'agence
régionale de santé » ;
2° Après les mots : « technicien de laboratoire » est inséré le mot : « médical ».
II. L'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les
mots : « par l'agence régionale de santé » ;
2° Les mots : « l'une des directions » sont remplacés par les mots : « l'une des agences ».
III. A l'article 5, les mots : « le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas
échéant, le directeur des affaires sanitaires et sociales ou le directeur de la santé et du développement social ou
le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de
l'agence régionale de santé ».
IV. Aux articles 6 et 7, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas
échéant, l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 » sont remplacés par les mots :
« directeur général de l'agence régionale de santé ».
V. L'article 8 est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots :
« directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Les mots : « ou, le cas échéant, de l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5, » sont
supprimés ;
3° Les mots : « la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, de l'une des
directions mentionnées à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé ».
VI. A l'article 11, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant,
l'une des autorités mentionnées au dernier alinéa de l'article 5, » sont remplacés par les mots : « directeur
général de l'agence régionale de santé ».
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal
officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences
régionales de santé.
Art. 3. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET