La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 18 août 1995 susvisé est ainsi modifié :
I. A l'article 4, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les
mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. A l'article 5, les mots : « un arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de
l'institut ».
III. L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de région » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'institut » ;
2° Les mots : « outre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président »
sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa, après les mots : « Le directeur de l'institut ou son représentant » est inséré le mot :
« président ».
IV. A l'article 8 bis, les mots : « directeur départemental des affaires sanitaires et sociales » sont
remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
V. Après l'article 9, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. - Dans chaque institut de formation, les candidats aux épreuves d'admission présentant un
handicap peuvent déposer une demande d'aménagement des épreuves. Ils adressent leur demande à l'un des
médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en informent
les instituts de formation.
« Le directeur de l'institut met en oeuvre les mesures d'aménagement préconisées. »
VI. A l'article 10, les mots : « après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont
supprimés.
VII. L'article 13 est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur
régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
VIII. L'article 15 est ainsi modifié :
1° Les mots : « le préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur général
de l'agence régionale ou son représentant » ;
2° Au 5°, les mots : « désignés par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « désignés par le
directeur de l'institut » ;
3° Au 7°, les mots : « désignée par le préfet de région » sont remplacés par les mots : « désignée par le
directeur de l'institut » ;
4° Les mots : « par arrêté du préfet de région » sont remplacés par les mots : « par arrêté du directeur
général de l'agence régionale de santé ».
IX. A l'article 17, les mots : « le préfet de région ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le
directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
X. A l'article 20, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les
mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Art. 2. - Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la
direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction
régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du
développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à
une autre autorité compétente.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales
de santé.
Art. 4. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET