La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur
d'électroradiologie médicale,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 1er août 1990 susvisé est ainsi modifié :
I. A l'article 6, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par
les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. A l'article 12, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant, médecin
inspecteur de la santé, sur proposition conjointe du directeur et du directeur technique de l'école » sont
remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation ».
III. A l'article 13, les mots : « médecin inspecteur régional de la santé » sont remplacés par les mots :
« directeur de l'institut de formation ».
IV. A l'article 20, les mots : « , après en avoir informé le médecin inspecteur de la santé qui préside le
conseil technique, » sont supprimés.
V. L'article 42 est ainsi modifié :
1° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales, après en avoir informé le médecin
inspecteur régional de la santé ou son représentant, » sont remplacés par les mots : « directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » ;
2° Les mots : « médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant » sont remplacés par les mots :
« directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant » ;
3° Les a et b deviennent respectivement les b et c ;
4° Il est rétabli un a ainsi rédigé :
« a) Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; ».
VI. L'article 44 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Il est transmis par le directeur de l'école, trente jours avant la date fixée pour la première
session, au directeur des affaires sanitaires et sociales du lieu d'organisation de l'examen » sont supprimés ;
2° Les mots : « celui-ci » sont remplacés par les mots : « Le directeur d'institut ».
VII. A l'article 53, les mots : « direction des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots :
« direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la création des agences
régionales de santé.
Art. 3. - Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la
direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction
régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du
développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à
une autre autorité compétente.
Art. 4. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET