Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des
sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 et LO 111-4 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4, L. 314-3, L. 314-3-1 et
L. 314-3-4 ;
Vu la loi no 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment
son article 71 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 fixant pour l'année 2009 la contribution des régimes d'assurance maladie,
l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et
des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 1er, les montants : « 14 144 » et « 6 417 » sont remplacés respectivement par les montants :
« 13 994 » et « 6 267 ».
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
XAVIER DARCOS
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
ERIC WOERTH