La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et
notamment son article 75 ;
Vu le décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;
Vu le décret no 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des
établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des
établissements de formation et aux mesures dérogatoires,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 25 mars 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. L'article 6 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots :
« l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont
supprimés.
II. L'article 7 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots :
« l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont
supprimés.
III. L'article 8 est ainsi modifié :
1° Les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots :
« l'agence régionale de santé de la région » ;
2° Les mots : « ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales à Mayotte » sont supprimés.
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal
officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.
Art. 3. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET