La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-
kinésithérapeute,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
I. Au troisième alinéa de l'article 8, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales »
sont remplacés par les mots : « au directeur général de l'agence régionale de santé ».
II. L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, ou son représentant,
sur proposition du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » sont remplacés par les mots :
« le directeur de l'institut de formation » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de la
deuxième et troisième année de formation. » ;
3° Les douzième et treizième alinéas sont supprimés.
III. L'article 19 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « par le préfet de région » sont remplacés par les
mots : « par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
2° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « préfet de région » sont remplacés par les mots :
« président du jury ».
IV. L'article 21 est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° A la troisième phrase du premier alinéa, les mots : « Celui-ci » sont remplacés par les mots : « Le
directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » et, après les mots : « du dossier », sont ajoutés les
mots : « des candidats » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région sanitaire
siège de leur domicile, » sont remplacés par les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-
kinésithérapie ».
V. L'article 22 est ainsi modifié :
Au deuxième alinéa, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par
les mots : « le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, ».
VI. - Au cinquième alinéa de l'article 24, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et
sociales de son choix » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-
kinésithérapie ».
VII. L'article 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur
domicile » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « La direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés
par les mots : « Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
3° Au quatrième alinéa, les mots : « à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur
domicile » sont remplacés par les mots : « au directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie » ;
4° Les mots : « pour elle » sont remplacés par les mots : « pour lui ».
VIII. A l'article 26, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par
les mots : « directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ».
IX. L'article 27 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet de région nomme, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale, les différents membres du jury. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou à son
représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale ou son représentant » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, »
sont insérés après les mots : « Il comprend ».
X. A l'article 28, les mots : « la direction régionale des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par
les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ».
Art. 2. - Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la
direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction
régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du
développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à
une autre autorité compétente.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales
de santé.
Art. 4. - La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. QUILLET