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Arrêté du 15 mars 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

NOR : SASH1008185A



J.O du 27/03/2010 (Texte 27)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et
de la ministre de la santé et des sports en date du 15 mars 2010, le compte financier de l'année 2009 de
l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour
le personnel à 1 049 568,52 , pour le fonctionnement à 491 017,42 (montant auquel s'ajoutent 25 643,75
au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 14 771,80 .