La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-44, A. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur
de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du
7 janvier 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « natation en eau libre » associé au diplôme d'Etat de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « natation
course », et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité
« performance sportive » mention « natation course ». Il est composé de trois unités capitalisables (UC) figurant
en annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le certificat de spécialisation atteste les compétences suivantes du titulaire dans le domaine de la
natation en eau libre, en autonomie pédagogique, figurant dans le référentiel de certification :
concevoir des programmes pédagogiques de découverte, perfectionnement et d'entraînement prenant en
compte les spécificités (la sécurité, la technique, l'environnement, la stratégie, la tactique) de la natation
en eau libre ;
initier et coordonner la mise en oeuvre d'un projet de découverte spécifique à la natation en eau libre ;
conduire des programmes de découverte, de perfectionnement et d'entraînement spécifiques à la natation
en eau libre ;
organiser la reconnaissance et la sécurité des sites de pratiques ;
conduire des actions de formation de cadres de la natation en eau libre.
Art. 3. - Les exigences préalables requises à l'entrée en formation prévues à l'article D. 212-44 du code du
sport sont les suivantes :
être capable de justifier d'un niveau technique en natation en eau libre ;
être capable de justifier d'une maîtrise de l'environnement de la compétition en natation en eau libre.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
de la réalisation d'un test justifiant d'un niveau technique correspondant aux compétences visées dans le
pass'compétition « eau libre » délivré par la Fédération française de natation. Une attestation de réussite à
ce test est délivrée par le directeur technique national de la natation ;
d'une attestation de participation à deux compétitions en natation en eau libre en milieu naturel, en qualité
d'organisateur ou d'officiel, délivrée par le directeur technique national de la natation.
Art. 4. - Est dispensé du test mentionné à l'article 3, le candidat titulaire soit :
du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement
sportif » mention « triathlon » ;
ou du pass'compétition « eau libre » de l'Ecole de natation française délivré par la Fédération française de
natation.
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif inscrit ou
ayant été inscrit sur les listes ministérielles « haut niveau » en « natation en eau libre » mentionnées à
l'article L. 221-2 du code du sport.
Art. 5. - Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
« perfectionnement sportif » mention « natation course » et du brevet fédéral quatrième degré « natation
course » option « entraînement natation en eau libre » délivré par la Fédération française de natation obtiennent,
sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le certificat de
spécialisation « natation en eau libre ».
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
« perfectionnement sportif » mention « natation course », et du brevet fédéral cinquième degré « natation
course », option « entraînement natation en eau libre », délivré par la Fédération française de natation,
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le
certificat de spécialisation de « natation en eau libre ».
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
« perfectionnement sportif » mention « triathlon » obtiennent de droit l'unité capitalisable 3 (UC3) « être
capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif de la natation en eau libre » du certificat de
spécialisation « natation en eau libre ».
Les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
« perfectionnement sportif » mention « triathlon », également titulaires d'un permis bateau, obtiennent, sur
demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, l'unité capitalisable 1
(UC1) « être capable d'organiser la sécurité d'un groupe » et l'unité capitalisable 3 (UC3) « être capable de
conduire une démarche de perfectionnement sportif de la natation en eau libre » du certificat de spécialisation
de « natation en eau libre ».
Art. 6. - Dans les cinq ans suivants la date de publication du présent arrêté :
les titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
« perfectionnement sportif » mention « natation course » obtiennent, sur demande auprès du directeur
régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le certificat de spécialisation de « natation en
eau libre » s'ils justifient d'une expérience pédagogique, bénévole ou professionnelle en natation en eau
libre, réalisée avant la publication du présent arrêté, d'au moins quatre cents heures pendant deux saisons
sportives soit au sein d'un club de la Fédération française de natation, soit au sein d'un pôle figurant sur
la liste établie par le ministre chargé de sports en application de l'article R. 221-26 du code du sport.
L'attestation permettant de justifier de cette expérience est délivrée par le directeur technique national de
la natation ;
les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif deuxième degré, option « natation sportive », obtiennent,
sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, le certificat
de spécialisation de « natation en eau libre » s'ils justifient d'une expérience pédagogique, bénévole ou
professionnelle en natation eau libre, réalisée avant la publication du présent arrêté, d'au moins quatre
cents heures pendant deux saisons sportives soit au sein d'un club de la Fédération française de natation,
soit au sein d'un pôle figurant sur la liste établie par le ministre chargé des sports en application de
l'article R. 221-26 du code du sport. L'attestation permettant de justifier de cette expérience est délivrée
par le directeur technique national de la natation.
Art. 7. - Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37
et D. 212-38 du code du sport figurent respectivement en annexes du présent arrêté.
Art. 8. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. SEVAISTRE
Nota. Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé
des sports (http://www.sports.gouv.fr).