La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;
Vu le décret no 91-966 du 20 septembre 1991 modifié relatif aux personnels associés des centres hospitaliers
et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu le décret no 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des
universités, titulaires, non titulaires de médecine générale, et notamment son titre II, chapitre II ;
Vu le titre Ier de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités
de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de
constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités
de médecine générale,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les vingt emplois de professeur des universités de médecine générale localisés dans les unités de
formation et de recherche de médecine relevant des universités ci-après désignées sont déclarés vacants au titre
de l'année 2010 et pourront être pourvus par concours dans les conditions indiquées à l'article 2 : Amiens,
Bordeaux-II, Clermont-Ferrand-I, Grenoble-I, Lille-II, Lyon-I, Aix-Marseille-II, Montpellier-I, Nancy-I, Nice,
Rennes-I, Strasbourg, Toulouse-III, Tours, Paris-V, Paris-VI, Paris-VII, Paris-XI, Paris-XII.
Art. 2. - Les candidats au concours doivent, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, remplir les
conditions suivantes :
1. Etre titulaires de l'habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ;
2. Avoir exercé pendant au moins deux ans soit des fonctions de maître de conférences associé à mi-temps
dans la discipline médecine générale, soit des fonctions de professeur associé à mi-temps dans la discipline
médecine générale ;
3. Exercer une activité de soins en médecine générale et ambulatoire répondant aux missions du médecin
généraliste de premier recours définies à l'article L. 4130-1 du code de la santé publique.
Art. 3. - Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception) au
plus tard le 6 avril 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4),
72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
Art. 4. - Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :
a) Une déclaration de candidature établie selon le modèle joint en annexe ;
b) Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat
de nationalité ;
c) Une photocopie de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat ;
d) Les actes administratifs portant nomination en qualité de maître de conférences associé à mi-temps dans
la discipline médecine générale ou de professeur associé à mi-temps dans la discipline médecine générale ;
e) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;
f) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en
vigueur pour plus de vingt grammes ;
g) Une photocopie du diplôme français d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres de formation
délivrés par un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
mentionnés au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique ou, à défaut, une photocopie de l'arrêté du
ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les
autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code
de la santé publique) ;
h) Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'ordre des médecins ;
i) Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire
(notamment inscription à la taxe professionnelle, contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié).
Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.
Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.
Art. 5. - Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant le 17 mai 2010, date
fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur
inscription.
Art. 6. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par la ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche.
Art. 7. - Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux
adresses qui leur seront indiquées :
1° A tous les membres du jury compétent :
Un exposé de leurs titres et travaux ;
2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :
a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;
b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.
Art. 8. - La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
J. THÉOPHILE
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. PODEUR
A N N E X E
CONCOURS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS
DE MÉDECINE GÉNÉRALE
(décret no 2008-744 du 28 juillet 2008)
Déclaration de candidature
Je soussigné(e),
Nom patronymique : ................................................................................................................................................
Nom marital : ..........................................................................................................................................................
Prénoms : ..................................................................................................................................................................
Date de naissance : .................................................................................................................................................
Nationalité : ..............................................................................................................................................................
Adresse personnelle :
Résidence, bâtiment (s'il y a lieu) : ......................................................................................................................
Rue : ............................................................................... No
...............................................................................
Code postal : .................................................................. Commune : ..................................................................
Téléphone : ...............................................................................................................................................................
Adresse professionnelle :
Etablissement ou organisme : .................................................................................................................................
Rue : ................................................................................ No ................................................................................
Code postal : .................................................................. Commune : ..................................................................
Téléphone : ...............................................................................................................................................................
demande à participer au concours de professeur des universités de médecine générale.
J'atteste sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans le présent dossier et déclare avoir été
informé(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l'annulation de mon éventuel succès au
concours.
Fait à ..............................................................................., le ...............................................................................
Signature