La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de
la pêche,
Vu les articles L. 632-3 et L. 632-4 du livre VI du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle
agricole ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1978 portant reconnaissance de l'Organisation nationale interprofessionnelle des
oléagineux (ONIDOL) ;
Vu l'accord conclu le 22 décembre 2009 dans le cadre de l'ONIDOL,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 décembre 2009 dans le cadre de
l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL) (1) relatif à la gestion de la filière
biodiesel sont étendues pour la campagne 2010-2011.
Art. 2. - Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. TURENNE
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. BUCHE
(1) Cet accord pourra être consulté auprès de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux, ONIDOL,
12, avenue George-V, 75008 Paris, ou au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, DGPAAT, bureau de
l'organisation économique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.