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Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : MTSS1007393A



J.O du 24/03/2010 (Texte 86)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du
ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de
la santé et des sports en date du 15 mars 2010, est nommé membre du conseil d'administration du fonds de
financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En qualité de représentant du ministre
chargé de la sécurité sociale
M. Bachellery (Olivier), en remplacement de M. Tassart (Christophe).