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Arrêté du 15 mars 2010 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007288A



J.O du 25/03/2010 (Texte 59)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 mars 2010, Mme MAGNIER (Sandrine, Colette, Thérèse), épouse TELLIER, est nommée notaire à la
résidence de Domart-en-Ponthieu (Somme), en remplacement de M. COSSART (Pierre-Alain, César, Joseph),
démissionnaire.