Arrêté du 15 mars 2010 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b pour l'année 2010 (rectificatif)

NOR : AGRM1005123Z



J.O du 10/04/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Rectificatif au Journal officiel du 19 mars 2010, édition électronique, texte no 50, et édition papier :
Page 5560, ajouter le titre suivant au tableau :
« Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM
VII a en kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) ».
Page 5561, ajouter le titre suivant au tableau :
« Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans le Skagerrak, la
partie de la zone CIEM III a non couverte par le Skagerrak et le Kattegat, la zone CIEM IV et les eaux,
communautaires de la zone CIEM II a, la zone CIEM VII d en kilowatts × jours (de présence dans la zone
indiquée ci-dessus) ».
Page 5562, ajouter le titre suivant au tableau :
« Quotas d'effort de pêche déployés par les navires de pêche battant pavillon français dans la zone CIEM
VI a et les eaux communautaires de la zone CIEM Vb en kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée
ci-dessus) ».