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Arrêté du 15 mars 2010 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : ECEI1002260A



J.O du 02/04/2010 (Texte 26)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 15 mars 2010, la commune
de Bessans (73480), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être
utilisé aux fins de déclenchement préventif d'avalanches pour protéger le domaine skiable de cette commune
(conformément au PIDA en vigueur [mars 1999]).