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Arrêté du 15 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1007318A



J.O du 24/03/2010 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 mars 2010 :
Mlle SABATHIER (Mathilde, Marie, Edwige) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office
de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain SOUYRI et Pierre MONTEILLET, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Espalion (Aveyron).
Le retrait de M. SOUYRI (Alain, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain
SOUYRI et Pierre MONTEILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office
notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain SOUYRI et Pierre MONTEILLET, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Pierre
MONTEILLET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».