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Arrêté du 15 novembre 2011 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

NOR : EFII1118796A



J.O du 17/01/2012 (Texte 26)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des
collectivités territoriales et de l'immigration et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date
du 15 novembre 2011, la commune de Corrençon-en-Vercors (38250), représentée par son maire, est autorisée
à fabriquer l'explosif SECUBEX, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches, sur
le domaine skiable de cette commune, conformément au PIDA (arrêté municipal du 25 mai 2011).