La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, notamment ses article 21 et 25 ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale
du ministère de la culture et de la communication, modifié par le décret no 2006-143 du 24 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, modifié par
l'arrêté du 18 août 2004 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission d'appel
d'offres à la direction de l'administration générale,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 4 avril 2007 portant création, composition et fonctionnement d'une commission
d'appel d'offres à la direction de l'administration générale est modifié comme suit.
Art. 2. - La composition de la commission est fixée comme suit :
a) Membres siégeant avec voix délibérative :
le directeur de l'administration générale ou son représentant ;
le chef du bureau de la formation ou son représentant ;
le responsable du secteur concerné, au sein du bureau de la formation ;
le chef de bureau de la comptabilité ou son représentant ;
b) Membres siégeant avec voix consultative :
le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son
représentant ;
le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la culture et de la communication
ou son représentant ;
le responsable de la cellule budgétaire et comptable au sein du bureau de la formation ou son
représentant ;
tout fonctionnaire ou agent appartenant à l'Etat ou une autre personne publique, désigné par le président
de la commission, ayant une compétence particulière dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Le responsable concerné par le domaine, au sein du bureau de la formation.
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'administration générale,
C. AHMADI-RUGGERI