Arrêté du 15 octobre 2008 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

NOR : AGRM0823921A



J.O du 20/12/2008 (Texte 20)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 octobre 2008, la reconnaissance en tant
qu'organisation de producteurs de la Société coopérative sablaise des marins-pêcheurs (OP SOCOSAMA)
prononcée par décision du 29 janvier 1973, est retirée à compter du 15 octobre 2008.