Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux
services dans le marché intérieur ;
Vu le décret no 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des
bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2007, modifié par l'arrêté du 23 mai 2008, relatif aux conditions de conduite des
coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Art. 1er. - I. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé, les mots : « Une
société, une association ou un groupement de toute nature » sont remplacés par les mots : « Une société, une
association, un groupement de toute nature ou une personne physique ».
II. Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« La société, l'association, le groupement de toute nature ou la personne physique est alors appelé noliseur. »
Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
D. CAZÉ