Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et du ministre de la
culture et de la communication en date du 15 octobre 2009, M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, est nommé
président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, sur proposition du vice-président du
Conseil d'Etat.