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Arrêté du 15 septembre 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRS0918303A



J.O du 24/09/2009 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 15 septembre 2009,
M. Pierre, Marie, François Balland, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe
exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, depuis le 20 juillet 2000, est admis,
par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 2009.