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Arrêté du 15 septembre 2009 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

NOR : JUSF0922177A



J.O du 01/10/2009 (Texte 55)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
15 septembre 2009, M. Maxence CHAPOUTIER est nommé directeur départemental de la protection judiciaire
de la jeunesse de Saône-et-Loire à compter du 1er octobre 2009.