Arrêté du 16 août 2010 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021816A



J.O du 25/08/2010 (Texte 43)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 août 2010, la démission de M. HENNINGER (André, René, Robert), huissier de justice à la résidence de
Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.