Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie
collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés,
Arrête :
Art. 1er. - Le point 1° du II de l'article 14 de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« a) Après un avortement associé à l'obtention de résultats positifs individuels, soit à la fois en EAT et en
FC, soit à la fois en ELISA et en FC, soit en ECA ;
b) Après obtention de résultats positifs en ECA ;
c) Après obtention de deux résultats sérologiques positifs obtenus à partir d'échantillons prélevés à intervalle
de soixante jours au plus. »
Art. 2. - Le point 3 du III de l'article 15 de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est supprimé.
Art. 3. - Le III de l'article 16 de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Le statut officiellement indemne de brucellose d'un troupeau de bovinés peut être suspendu ou retiré pour
des raisons administratives, sur décision du directeur départemental des services vétérinaires, si tout ou partie
des dispositions prévues au point II de l'article 15 n'ont pas été mises en oeuvre.
Dans ce cas la qualification du troupeau est conditionnée à l'obtention de deux séries de résultats négatifs
d'analyses sérologiques effectuées à des intervalles de soixante jours réalisés dans les conditions du point 1
du II de l'article 15. »
Art. 4. - La première phrase de l'article 30 est remplacé par le texte suivant :
« L'assainissement par abattage total d'un troupeau de bovinés déclaré infecté de brucellose à Brucella
abortus ou Brucella mellitensis est obligatoire. En cas d'infection brucellique par une autre souche de Brucella,
il peut être dérogé à l'abattage total sur instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
Art. 5. - La directrice générale de l'alimentation au ministère en charge de l'agriculture et les préfets sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 16 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
chef du service de la coordination
des actions sanitaires - CVO,
J.-L. ANGOT