Arrêté du 16 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme

NOR : DEVC1021569A



J.O du 18/08/2010 (Texte 8)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Pons de Vincent, directeur adjoint du cabinet,
appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 septembre 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 août 2010.
BENOIST APPARU