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Arrêté du 16 août 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021815A



J.O du 25/08/2010 (Texte 42)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 août 2010 :
La démission de Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine), huissière de justice à la résidence de Sarrebourg
(Moselle), est acceptée.
Mlle HUSSER (Catherine, Madeleine) est nommée huissière de justice à la résidence de Sarrebourg
(Moselle), office vacant.