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Arrêté du 16 août 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1021840A



J.O du 25/08/2010 (Texte 37)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
16 août 2010 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurent AZOULAY, notaire, constituée pour l'exercice
de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rillieux-la-Pape (Rhône), office créé.
M. AZOULAY (Laurent, Robert) est nommé notaire associé.