Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire), modifié
par l'arrêté du 29 janvier 2007 ;
Vu l'avis du préfet de Saône-et-Loire en date du 2 avril 2010 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 13 avril 2010 ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, la deuxième phrase est
remplacée par les dispositions suivantes :
« Des dérogations ne peuvent être accordées par le préfet que lors de manifestations dûment autorisées, dans
la limite de 4 jours par an, ainsi que dans le cadre d'actions de formation professionnelle, dans la limite de
14 jours par an. Aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et 8 heures ni, pour les actions de
formation précitées, pendant les mois de juillet et août. »
Art. 2. - Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses
soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation
et de la sécurité routières,
A. LEBRUN