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Arrêté du 16 avril 2010 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

NOR : IOCB1009387A



J.O du 22/04/2010 (Texte 48)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 avril 2010,
sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des
présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales, institués par
l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :
M. DUPORT (Jean-Pierre), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, président.
M. AMOUSSOU-ADÉBLÉ (Patrick), adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action
économique à la direction générale des collectivités locales, représentant le ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales.
MM. LANGLOIS (François), DENIS (Guillaume) et ROBY (Alain), représentant les associations nationales
d'élus locaux.